Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1. Définitions

• - CGU : Conditions Générales d’Utilisation.
• - Application : la plateforme numérique OnTime accessible via navigateur internet.
• - Service : ensemble des fonctionnalités proposées via l’Application.
• - Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les Services (Professionnels ou Assistants).
• - Professionnel : utilisateur disposant d’un rôle administrateur lui permettant de créer des rendez-vous, ajouter des notes et configurer des accès.
• - Assistant : utilisateur autorisé à consulter et modifier des rendez-vous sous la supervision d’un Professionnel.
• - Client : personne physique enregistrée via l’Application pour bénéficier des services d’un Professionnel.
• - Organisation : structure regroupant un ou plusieurs Professionnels (ex. cabinet médical, entreprise, etc.).

1.2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant à OnTime, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser OnTime et renoncer à bénéficier aux services proposées par cette application.

1.3. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à tout usage de la plateforme, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur. Elles sont soumises aux lois en vigueur dans les pays où l’application est utilisée.

1.4. Modification des Conditions d’Utilisation

OnTime se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les CGU ainsi modifiées deviennent, dès leurs modifications, effectives et applicables à tous les utilisateurs et à tous les professionnels quelle que soit la date de leur inscription sur OnTime.

2.1. Objet de la plateforme OnTime

OnTime est une application destinée aux professionnels souhaitant gérer leurs rendez-vous et organiser efficacement leur activité. OnTime offre des fonctionnalités telles que : la planification de rendez-vous, le suivi du temps d’attente, la prise de notes, l’accès à un tableau de bord de performance, et la gestion des accès assistants.

2.2. Fonctionnement

2.3. Limitations

OnTime n’est pas responsable de la qualité des prestations fournies par les professionnels. L’application n’intervient pas dans la relation contractuelle entre un professionnel et son client.

Les données saisies par les professionnels (notes, historiques, rendez-vous) sont sous leur responsabilité. OnTime ne vérifie pas le contenu des informations enregistrées. L’utilisateur est responsable des informations qu’il saisit dans l’application. Il s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la collecte et à l’utilisation de données personnelles de ses clients.

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte, soit directement en ligne depuis le site on-time.pro, soit par l’équipe OnTime. Les professionnels peuvent inviter des assistants avec un accès limité à la gestion des rendez-vous. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à l’application.

OnTime ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage de la plateforme, d’un accès non autorisé, ou de la perte de données liée à l’utilisation de services externes.

5.1. Disponibilité de OnTime

OnTime s’efforce de garantir un accès ininterrompu à ses Services, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en raison des contraintes inhérentes à l’utilisation d’Internet et des technologies tierces, aucune garantie absolue de disponibilité ne peut être assurée. L’accès aux Services est fourni sous réserve d’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d’OnTime ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement ou de perturbation, quelle qu’en soit la cause.

5.2. Modification de OnTime

OnTime se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Services, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution du service. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par les utilisateurs à ce titre.

5.3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure entièrement responsable de l’usage qu’il fait de l’application OnTime et des services qui y sont accessibles. Toute utilisation non conforme, abusive ou contraire aux présentes CGU relève de sa seule responsabilité. En cas de réclamation, litige ou action judiciaire engagée par un tiers en lien avec une telle utilisation, l’utilisateur s’engage à prendre en charge l’intégralité des conséquences, y compris les éventuels frais et dommages. OnTime ne saurait en aucun cas être tenue responsable des agissements fautifs ou illicites de ses Utilisateurs.

5.4. Cas de force majeure

La responsabilité de OnTime ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, notamment : les catastrophes naturelles, les incendies, le dysfonctionnement ou l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

L’éditeur de OnTime se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, de manière temporaire ou définitive, tout compte utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales d’utilisation, de comportement frauduleux, d’usage abusif ou contraire à l’éthique, ou encore en cas de menace à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme. Cette décision pourra être prise sans préavis et sans compensation.

Tous les contenus, interfaces, logos et fonctionnalités de l’application sont la propriété exclusive de OnTime. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.